J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305370X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans plouharnelais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Plouharnel, du 19 au 24 décembre 2003 :

Site : 56340 Plouharnel.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,6 MHz.